Numac : 2021040587

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Personnel. - Démission Mise à la retraite. - Promotions Par arrêté royal du 10 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020044457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 14.000 euros à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 janvier 2019 rela fermer, démission de ses fonctions est accordée à partir du 5 septembre 2020 à Monsieur Jean-François HOCHEDEZ, agent de l'Etat à l'Observatoire royal de Belgique dans la classe SW2 avec le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 5 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021200058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040028 source service public federal interieur Arrêté royal de transposition de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octob type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021200195 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2020 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021030204 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2021 à Monsieur Thierry CAMELBEECK, agent de l'Etat à l'Observatoire royal de Belgique dans la classe SW3 avec le titre de chef de travaux principal.

Monsieur Thierry CAMELBEECK peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de chef de travaux principal.

Par arrêté royal du 5 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021200058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040028 source service public federal interieur Arrêté royal de transposition de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octob type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021200195 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2020 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021030204 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière fermer, Madame Marijke NEYTS, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2019.

Par arrêté royal du 9 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021200526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040345 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2018 fixant et allouant l'intervention annuelle à l'ASBL "Institut de classification de fonctions" comme prévu dans l'accord social relatif aux secteurs fédéraux de la santé et qui a été conclu type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021030333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau fermer, Madame Françoise STASSART est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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Publié le : 2021-03-