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Arrêté Royal
publié le 09 mars 2021

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Monsieur Alain MOREAU, est promu par avancement à la classe sup(...)

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service public federal justice
numac
2021040676
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09/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Monsieur Alain MOREAU, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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