Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 mars 2021

Désignation Par arrêté royal du 22 février 2021, M. Nicolas Waeyaert est désigné en qualité de titulaire de la (...)

source
service public federal strategie et appui
numac
2021040748
pub.
25/03/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Désignation Par arrêté royal du 22 février 2021, M. Nicolas Waeyaert est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du Comité de Direction », dotée de la classe 7, pour une durée de six ans, auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui, à partir du 1er mars 2021.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.

^