Arrêté Royal
publié le 11 mars 2021
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Monsieur Frank VAN MAROEY, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans l Monsieu

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service public federal justice
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Numac : 2021040879

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040310 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2021 à Monsieur Frank VAN MAROEY, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Monsieur Frank VAN MAROEY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2021-03-

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