Numac : 2021041142

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021040973 source service public federal interieur Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président du Conseil Fédéral de police type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021040666 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue des opérations relatives à la desserte d'une installation ou d type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compl type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030560 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relat type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020612 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire l'apposition d'un message d'avertissement sur les écrans buccaux en plastique relatif à leur utilisation dans les lieux où le port d'un masque buccal est obligatoire pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, d fermer, Monsieur Fabrice VERDINNE est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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Publié le : 2021-04-