Arrêté Royal
publié le 07 avril 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie

source
service public federal mobilite et transports
numac
2021041159
pub.
07/04/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021041159

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-042

Date de renouvellement de la reconnaissance

Datum hernieuwing erkenning

01/04/2020

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

31/03/2025

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

Centre de Formation Touring Technical Competence Center Boulevard de la 2e Armée Britannique 625 1190 Bruxelles


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et des personnes


debut


Publié le : 2021-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^