Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 avril 2021

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2020 à Monsieur Slim BAKLOUTI, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 Monsieur Slim BAKLOUTI peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...)

source
regie des batiments
numac
2021041301
pub.
30/04/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGIE DES BATIMENTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2020 à Monsieur Slim BAKLOUTI, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'attaché Monsieur Slim BAKLOUTI peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^