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Arrêté Royal
publié le 25 mai 2021

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 22 février 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2020 à Monsieur Jean-Paul LEROY, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Tra Monsieur Jean-Paul LEROY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)

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25/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 22 février 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2020 à Monsieur Jean-Paul LEROY, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A 2 avec le titre d'attaché.

Monsieur Jean-Paul LEROY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Par arrêté royal du 16 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2020 à Monsieur Eric SOEUR, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A 2 avec le titre d'attaché.

Monsieur Eric SOEUR peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Par arrêté royal du 14 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2021 à Madame Josiane MERCIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A 2 avec le titre d'attaché.

Madame Josiane MERCIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Par arrêté royal du 16 avril 2020, Madame Jeanine LEES, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A3 avec le titre de conseiller, est mise à la retraite d'office au 1er décembre 2019 .

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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