Arrêté Royal
publié le 11 juin 2021
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Monsieur Geert DEWULF, agent de l'Etat à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produi Monsi

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2021041773
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11/06/2021
prom.
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Numac : 2021041773

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2020044034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021200435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021040804 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021201022 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid » type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021200389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/40 du 15 décembre 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2021 à Monsieur Geert DEWULF, agent de l'Etat à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans la classe A3 avec le titre de conseiller.

Monsieur Geert DEWULF peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2021-06-

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