Arrêté Royal
publié le 10 juin 2021
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Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 mai 2021 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté ****

source
service public federal justice
numac
2021041855
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10/06/2021
prom.
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fin


Publié le : 2021-06-10 **** : 2021041855

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 mai 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021041390 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041588 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041583 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021202047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021031549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021031548 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021020986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2019 relatif à l'utilisation du logo « Nutri-Score » fermer **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****".

Par arrêté royal du 12 mai 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021041390 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041588 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041583 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021202047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021031549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021031548 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021020986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2019 relatif à l'utilisation du logo « Nutri-Score » fermer **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Emirats arabes unis), a été autorisée à substituer à son nom celui de "****".


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Publié le : 2021-06-

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