Arrêté Royal
publié le 25 juin 2021
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2021, Monsieur Lucas BEGINE, est promu par avancement à la classe supérie(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021042253
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25/06/2021
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Numac : 2021042253

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021041493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le portail fédéral unique visé à l'article 9 de la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession, les informations reprises type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021031076 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directi type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041520 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021031363 source service public federal strategie et appui Arrêté royal concernant la mesure de soutien en matière de l'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202510 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement près du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs salariés du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, Monsieur Lucas BEGINE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2021-06-

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