publié le 23 juillet 2021
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 20 mai 2021, Monsieur Mourad MEFTAH, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Finances est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Servic Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021042604
- pub.
- 23/07/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 20 mai 2021, Monsieur Mourad MEFTAH, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Finances est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 février 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.