Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2021
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Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 28 décembre 2020, qui entre en vigueur le même jour, M. Ataya Georges est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration féd

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service public federal chancellerie du premier ministre
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Numac : 2021200100

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 28 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020016410 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance fermer, qui entre en vigueur le même jour, M. Ataya Georges est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenant au rôle linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2021-01-

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