Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2021
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Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2018, M. Beelen Pieter, agent de la classe A2 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne, est promu, par avancement dans Par arrêt

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Numac : 2021200130

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021030055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044670 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016441 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020205604 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titre type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016443 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016439 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021 fermer, qui produit ses effets le 1er décembre 2018, M. Beelen Pieter, agent de la classe A2 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A3 au titre de conseiller au Service fédéral d'audit interne (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021030055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044670 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016441 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020205604 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titre type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016443 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016439 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021 fermer, qui produit ses effets le 1er décembre 2018, M. Boulvin Patrick, agent de la classe A2 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A3 au titre de conseiller au Service fédéral d'audit interne (cadre linguistique français).

Par arrêté royal du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021030055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044670 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016441 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020205604 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titre type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016443 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016439 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021 fermer, qui produit ses effets le 1er décembre 2018, M. Lessenne Cédric, agent de la classe A2 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A3 au titre de conseiller au Service fédéral d'audit interne (cadre linguistique français).

Par arrêté royal du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021030055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044670 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016441 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020205604 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titre type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016443 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016439 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021 fermer, qui produit ses effets le 1er décembre 2018, M. Verstraeten Stefan, agent de la classe A2 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A3 au titre de conseiller au Service fédéral d'audit interne (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 24 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044693 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 rela type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020016444 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044720 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 599.400 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021020014 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant vingtième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020031721 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2020, M. Baert Dennis, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 24 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044693 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 rela type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020016444 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044720 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 599.400 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021020014 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant vingtième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020031721 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2020, Mme Bennouf Chahinaz, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne (cadre linguistique français).

Par arrêté royal du 24 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044693 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 rela type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020016444 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044720 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 599.400 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021020014 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant vingtième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020031721 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2020, Mme Suys Elly, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 24 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044693 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 rela type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020016444 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044720 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 599.400 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021020014 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant vingtième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020031721 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 2020, Mme Vaneukem Céline, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne (cadre linguistique français).

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2021-01-

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