Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d' Eupen est accordée, à Monsieur ZIANS Ed
Numac : 2021200232
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par
arrêté royal du 1er février 2021Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
01/02/2021
pub.
23/02/2021
numac
2021200240
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
type
arrêté royal
prom.
01/02/2021
pub.
23/02/2021
numac
2021200230
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1
type
arrêté royal
prom.
01/02/2021
pub.
12/02/2021
numac
2021040443
source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'
fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d' Eupen est accordée, à Monsieur ZIANS Edgard à la fin du mois d' avril 2021, le mois de son soixante-septième anniversaire.
debut
Publié le : 2021-02-