Arrêté Royal
publié le 23 février 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d' Eupen est accordée, à Monsieur ZIANS Ed

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021200232
pub.
23/02/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021200232

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021200240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021200230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040443 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l' fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d' Eupen est accordée, à Monsieur ZIANS Edgard à la fin du mois d' avril 2021, le mois de son soixante-septième anniversaire.


debut


Publié le : 2021-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^