Arrêté Royal
publié le 23 février 2021
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à Monsieur T La perso

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2021200234
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23/02/2021
prom.
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Numac : 2021200234

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040443 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l' type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021200240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021200230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à Monsieur TOUSSAINT Thierry.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2021-02-

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