Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur CLOSE André à l La pers
Numac : 2021200238
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par
arrêté royal du 1er février 2021Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
01/02/2021
pub.
12/02/2021
numac
2021040443
source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'
type
arrêté royal
prom.
01/02/2021
pub.
23/02/2021
numac
2021200240
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
type
arrêté royal
prom.
01/02/2021
pub.
23/02/2021
numac
2021200230
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1
fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur CLOSE André à la fin du mois d' avril 2021, le mois de son soixante-septième anniversaire.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut
Publié le : 2021-02-