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Arrêté Royal
publié le 10 février 2021

Démission d'un Commissaire du Gouvernement près du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 2 février 2021, qui produit ses effets le 19 janvier 2021, démission de son mandat de Commiss

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service public federal securite sociale
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10/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Démission d'un Commissaire du Gouvernement près du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 2 février 2021, qui produit ses effets le 19 janvier 2021, démission de son mandat de Commissaire du Gouvernement près du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Monsieur Gerrit Van de Mosselaer.

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