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Arrêté Royal
publié le 23 juin 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de m Par arrêté royal du 14 juin 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 9 juin 2(...)

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service public federal securite sociale
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2021203020
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23/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 9 juin 2020, auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de M. WUYTS Yves, en qualité de membre effectif et de M. DELRUE Thierry, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres de ladite Chambre de première instance, est accordée à M. DE PIERRE Jacky, membre effectif et à Mme DE LETTER Els, membre suppléant, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Chambre de première instance, à partir du jour de la présente publication : - M. WILMS Bart, en qualité de membre effectif, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. DE PIERRE Jacky, dont il achèvera le mandat; - M. DE PIERRE Jacky, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE LETTER Els, dont il achèvera le mandat; - Mme VAN MALDEREN Lien, en qualité de membre effectif et Mme DE NUTTE Hilde et M. GOEMAERE Dieter, en qualité de membres suppléants, sur la présentation des associations représentatives des établissements hospitaliers, pour un terme expirant le 8 juin 2024.

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