Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 29 août 2021, la démission volontaire d'expert technique s

source
service public federal securite sociale
numac
2021204230
pub.
14/09/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021204230

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 29 août 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032901 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021203888 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032733 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021203886 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021204262 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 2020 et 2021 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021032731 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « centre belge d'information pharmacothérapeutique » pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021032735 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer, la démission volontaire d'expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 21 août 2021 à Mme LEDEGEN Jennifer.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2021-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^