Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2021
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Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 12 septembre 2021 qui entre en vigueur le 15 septembre 2021, Monsieur Nicolas BERNARD, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer, un mandat d'assistant à te

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service public federal chancellerie du premier ministre
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Numac : 2021204354

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 12 septembre 2021 qui entre en vigueur le 15 septembre 2021, Monsieur Nicolas BERNARD, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer, un mandat d'assistant à temps partiel (20 % ) en droit administratif à l'Université Saint-Louis-Bruxelles.


debut


Publié le : 2021-09-

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