Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2021
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à Monsieur DE WO

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2021204395
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13/10/2021
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Numac : 2021204395

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021022126 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à Monsieur DE WORTELAER Geert.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2021-10-

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