Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 octobre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000731

pub.: 20/12/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 octobre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « 45e Journée mondiale pour les lépreux », du 22 au 25 janvier 1998 inclus. .

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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 octobre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra (...)

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