Autorisation
publié le 20 février 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, l

source
ministere de l'interieur
numac
1997000873
pub.
20/02/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Herwig Bauwens, établi boulevard E. Jacqmain 53, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.391.11;

M. Dirk Velghe, établi Fort Zevenbergen 3, à 8200 Brugge (Sint-Andries), sous le numéro 14.1003.10;

M. Gino Van Eekhoutte, établi Korenbloemstraat 2, à 8800 Roeselare, sous le numéro 14.1007.10;

M. Pierre Roeland, établi Frans Smoldersstraat 64, à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, sous le numéro 14.357.06;

M. Thierry Van Caloen, établi Koning Leopold III-laan 157, à 8200 Brugge, sous le numéro 14.1001.10;

M. Frans Meert, établi Brusselsestraat 107, à 9200 Dendermonde, sous le numéro 14.1004.10;

M. Luc De Ryck, établi Veldstraat 24, à 9450 Haaltert, sous le numéro 14.1002.10;

M. Luc Huyghe, établi Lange Nieuwstraat 32, à 2000 Antwerpen, sous le numéro 14.1006.10;

M. Jan Gillisjans, établi avenue de l'Astronomie 19, à 1210 Bruxelles, sous le numéro 14.1010.10;

M. Hans Verhaeghe, établi rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.390.10.

Par arrêté ministériel du 11 novembre 1997, la personne suivante est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Johan Devijver, établi Kortrijksesteenweg 390, à 9000 Gand, sous le n° 14.1014.11.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007232 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé, pour une période de cinq ans : M. Johnny Nijs, établi Grotesteenweg 214, à 2600 Berchem, sous le n° 14.1012.11.

M. Michel Steenbergen, établi avenue Herrmann-Debroux 54, à 1160 Bruxelles, sous le n° 14.436.10.

M. Jan Willems, établi Ten Doorn 26, à 2801 Mechelen, sous le n° 14.1011.11.

M. Michel Sommerijns, établi rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles, sous le n° 14.1009.10.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007251 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1997/janvier 1998 type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997011421 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant fixation des provisions pour la réparation de dégâts houillers type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997022932 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997007248 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997003684 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant l'équivalence entre d'une part les matières des différentes parties des épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées dans la période du 1er janvier 1985 au 1er juillet 1997 et d'autr type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1997007249 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barette frappée aux millésimes 40-45 type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 09/04/1998 numac 1998014007 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin fermer0, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Johan Galle, établi avenue E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.1013.11;

M. Christian Genbrugge, établi Vorstlaan 25, à 1170 Bruxelles, sous le numéro 14.1015.11;

M. Paul Vanderbreetstraeten, établi boulevard du Tivoli 55/4, à 7100 La Louvière, sous le numéro 14.0001.11;

M. Luc De Clercq, établi Wolvengracht 48, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.1016.11;

Par arrêté ministériel du 24 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997027652 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et type arrêté ministériel prom. 24/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000862 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1997 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police type arrêté ministériel prom. 24/11/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997003631 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, 4 décembre 1997-2002-2004, et du Bon d'Etat 3/5/7, à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 décembre 1997-2000-2002-2004 type arrêté ministériel prom. 24/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027724 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Walter Haelvoet, établi Graaf van Hoornestraat 24, à 9850 Nevele, sous le numéro 14.1025.11;

M. Curt Tardy, établi L. Vangrootenbruelstraat 39, à 9600 Ronse, sous le numéro 14.1008.11;

M. Wilfried De Keyser, établi Leeglandstraat 12, à 8377 Zuienkerke, sous le numéro 14.1022.11;

M. Guy Domine, établi boulevard Tirou 185, à 6000 Charleroi, sous le numéro 14.0010.12;

M. Erik Taghon, établi Zink 22, à 9820 Merelbeke, sous le numéro 14.1019.12;

M. Luc Geusens, établi Reinpadstraat 3, bte 16, à 3600 Genk, sous le numéro 14.1028.11;

M. Joseph Van Camp, établi Kerkhoflei 161, à 2980 Zoersel (Sint-Antonius), sous le numéro 14.1020.12;

M. Henri De Taevernier, établi rue de la Poste 13, à 7110 Houdeng-Goegnies, sous le numéro 14.0011.12;

M. Guido Laureys, établi Cornelis De Herdtstraat 44, à 2640 Mortsel, sous le numéro 14.1023.11;

M. Etienne Van Den Steen, établi rue Fossé-aux-Loups 48, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.392.11;

M. Carlos Maenhout, établi Kapelsesteenweg 286, à 2930 Brasschaat, sous le numéro 14.1021.12.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997003659 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998012876 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail fermer , les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Patrick Hermanns, établi Geo Verbancklaan 5, à 9051 Gent, sous le numéro 14.1026.11;

M. Daniel Hanus, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, sous le numéro 14.0003.11;

M. Peter Denissen, établi Eeklostraat 286, à 9030 Mariakerke, sous le numéro 14.1031.11;

M. Yves Deman, établi avenue E. Jacqmain 53, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.1024.11;

M. Ivo De Keersmaecker, établi Alfons Wensstraat 16, à 2180 Ekeren, sous le numéro 14.376.04;

M. Jean Bouffioux, établi rue Fossé-aux-Loups 48, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.0005.11;

M. Gérard Dave, établi square Hougoumont 59/2, à 1420 Braine-l'Alleud, sous le numéro 14.0006.11;

M. Fernand Ficher, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, sous le numéro 14.0007.11;

M. Lodewijk Coppens, établi Grootreesdijk 108, à 2460 Kasterlee, sous le numéro 14.1027.11;

M. Christian Vilain, établi chaussée du Pont du Sart 35, à 7110 Houdeng-Aimeries, sous le numéro 14.0009.11;

M. Freddy Bierlaire, établi rue du Fossé aux Loups 48, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.0002.11;

M. Paul Lefeber, établi Pastoor Weytslaan 5, bte 15, à 2920 Kalmthout, sous le numéro 14.0018.11;

M. Roger Hendrickx, établi J. Van Beylenstraat 5, à 2140 Borgerhout, sous le numéro 14.1030.11;

M. August Colen, établi Tuinwijk 13, à 2560 Nijlen, sous le numéro 14.1029.11;

M. Luc Massart, établi clos Beau Séjour 6, à 1410 Waterloo, sous le numéro 14.438.11;

M. James S. Horner, établi Excelsiorlaan 32, à 1930 Zaventem, sous le numéro 14.0008.11;

M. Jan Lemahieu, établi rue du Fossé aux Loups 48, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.1017.11;

M. Michel Delis, établi avenue de la Paix 44, à 6032 Mont-sur-Marchienne, sous le numéro 14.0004.11;

M. Jan De Schrijver, établi rue de l'Etuve 12, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.1032.11.

Par arrêté ministériel du 4 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1998027168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997007247 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Luc Blockx, établi Waaistraat 6, à 3000 Leuven, sous le numéro 14.1040.11;

M. Serge Desmedt, établi boulevard E. Jacqmain 53, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.0013.11;

M. Jean-Claude Recoquillion, établi rue de l'Etuve 12, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.1014.11.

Par arrêté ministériel du 8 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003673 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1997016326 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant les modalités relatives à la demande et à l'octroi d'une aide nationale pour les producteurs de légumes sous verre ou de chicons fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Hubert Devue, établi Koningin Astridlaan 10, à 3500 Hasselt, sous le numéro 14.1045.11;

M. Luc Poty, établi rue de l'Industrie 10, à 6032 Mont-sur-Marchienne, sous le numéro 14.0015.11;

M. Nicolaas Persoon, établi Lange Nieuwstraat 32, à 2000 Anvers, sous le numéro 14.1038.11;

M. Antoine Moentjens, établi Desguinlei 92, à 2018 Anvers, sous le numéro 14.1041.11;

M. Jacques Debroux, établi rue du Vieux Moulin 147, à 5621 Hanzinelle, sous le numéro 14.0017.11;

M. Peter Van Hoof, établi rue de la Science 21, à 1040 Bruxelles, sous le numéro 14.1036.11;

M. Marc Jodts, établi Botermarkt 12, à 8800 Roeselare, sous le numéro 14.1042.11;

M. Jean-Michel Baillieux, établi rue du Marais 193C, à 6740 Sainte-Marie-sur-Semois, sous le numéro 14.0012.11.

Par arrêté ministériel du 8 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003673 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1997016326 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant les modalités relatives à la demande et à l'octroi d'une aide nationale pour les producteurs de légumes sous verre ou de chicons fermer , les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé à titre accessoire, pour une période de cinq ans : M. Luc De Groote, établi Dammeers 10, à 9880 Aalter, sous le numéro 14.1043.11;

M. Erwin Schepmans, établi Sint-Rochusstraat 11, à 3560 Lummen, sous le numéro 14.1037.11;

M. Ronald Perruwe, F. Van Rielstraat 30, à 2100 Deurne, sous le numéro 14.1039.11.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007251 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1997/janvier 1998 type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997011421 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant fixation des provisions pour la réparation de dégâts houillers type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997022932 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997007248 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997003684 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant l'équivalence entre d'une part les matières des différentes parties des épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées dans la période du 1er janvier 1985 au 1er juillet 1997 et d'autr type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1997007249 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barette frappée aux millésimes 40-45 type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 09/04/1998 numac 1998014007 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin fermer , les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Roland D'Hondt, établi avenue des Arts 56, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.1035.11;

M. Jean Van Eeckhoutte, établi Wandellaan 64, à 8710 Wielsbeke, sous le numéro 14.1034.11.

Par arrêté ministériel du 29 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998002012 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé à titre accessoire pour une période de cinq ans : M. Georges Bernard, établi chaussée de Ruisbroek 25, à 1190 Bruxelles, sous le n° 14.0027.12.

M. Joseph Seghers, établi Vogeljacht 11, à 9041 Oostakker, sous le n° 14.1064.12.

M. Firmin Claus, établi Kortrijksesteenweg 202, à 9000 Gand, sous le n° 14.1063.12.

Par arrêté ministériel du 29 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998002012 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique fermer, les personnes suivantes, sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Jean Willems, établi rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles, sous le n° 14.1068.12;

M. Patrick Remy, établi rue de la Poste 13, à 7110 Houdeng-Goegnies, sous le n° 14.0028.12;

M. Claude Massart, établi rue du Fossé-aux-Loups 48, à 1000 Bruxelles, sous le n° 14.0029.12; .

M. Marc d'Aout, établi rue F. Landrain 35, à 1970 Wezembeek-Oppem, sous le n° 14.0025.12;

M. Filiep Coucke, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, sous le n° 14.1066.12;

M. Marcel Baugniet, établi Toekomststraat 30, à 1982 Zemst, sous le n° 14.1067.12;

M. François Keymis, établi Ketsingerdries 33, à 3700 Tongeren, sous le n° 14.1062.12;

M. Luc Prick, établi route de Renier 12, à 4190 Ferrières, sous le n° 14.0024.12;

M. Marc Hoppenbrouwers, établi Steenstraat 103, à 2180 Antwerpen, sous le n° 14.1069.12;

M. Jozef Rosschaert, établi Koningsbaan 37, à 2260 Nijlen, sous le n° 14.1065.12;

Mme Myriam Cavenago, établie Kievitenlaan 64A, à 1702 Groot-Bijgaarden, sous le n° 14.0026.12.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 08/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998007018 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical fermer, les personnes suivantes, sont autorisées à exercer la profession de détective privé à titre accessoire pour une période de cinq ans : M. Luc Pacquée, établi Bredabaan 24, à 2980 Wuustwezel, sous le n° 14.1072.12;

M. Josse Missorten, établi Kortrijksesteenweg 390, à 9000 Gand, sous le n° 14.1070.12;

M. Ward Brems, établi Baarstraat 27, à 9170 Sint-Gillis-Waas, sous le n° 14.1077.12.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 08/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998007018 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical fermer, les personnes suivantes, sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Jean-Paul Vandenhoeck, établi Vaartstraat 94, à 3000 Louvain, sous le n° 14.1074.12;

M. Johan Lemmens, établi Waaistraat 6, à 3000 Louvain, sous le n° 14.1075.12;

M. Albert Baetens, établi rue de la Science 21, à 1040 Bruxelles, sous le n° 14.1044.11;

M. Michel Boveroulle, établi place d'Italie 4/82, à 4020 Liège, sous le n° 14.0033.12;

M. Charles Gilles, établi rue Jacques Brel 1-3, à 4053 Embourg, sous le n° 14.0034.12;

M. Rudi Vannieuwenhuyse, établi Waaistraat 6, à 3000 Louvain, sous le n° 14.1071.12;

M. Johannes Beck, établi Tomboslaan 8, à 9080 Lochristi, sous le n° 14.1073.12;

M. Arnold Depraetere, établi Ter Reigerie 1, à 8800 Roeselare, sous le n° 14.1076.12;

M. Christian Prevost, établi clos des Mûriers 3, à 1410 Waterloo, sous le n° 14.1030.12;

M. Jean-Pierre Paduart, établi avenue de la Cockerie 3, à 4030 Liège, sous le n° 14.0035.12;

M. Georges Corman, établi rue du Fossé-aux-Loups 48, à 1000 Bruxelles, sous le n° 14.0031.12;

M. Robert Meurman, établi rue Fond de Coy 2, à 4610 Bellaire, sous le n° 14.0032.12.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/1998 pub. 15/01/1998 numac 1998000042 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998 de suspension immédiate de tous les transports de valeurs type arrêté ministériel prom. 13/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime fermer, la personne suivante, est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Etienne Van den Neucker, établi boulevard d'Avroy 38, à 4000 Liège, sous le n° 14.0037.01.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998021029 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 24/01/1998 numac 1997022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998035272 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contract type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998035271 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998035270 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés fermer, les personnes suivantes, sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Guy Massart, établi Koningslosesteenweg 24, à 1853 Strombeek-Bever, sous le n° 14.1079.01;

M. Eric Dekemexhe, établi boulevard E. Jacqmain 53, à 1000 Bruxelles, sous le n° 14.0043.01.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^