Etaamb.openjustice.be
Règlement
publié le 27 novembre 1997

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : &(...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
numac
1997016268
pub.
27/11/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 273 du 09.09.97 (97/C 273/04) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : "Queijo do Pico" (AOP) Type de produit : Fromage Numéro CE : G/PT/00035/97.01.31 2. JO C 273 du 09.09.97 (97/C 273/05) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : "Salpic+o de Vinhais" (IGP) Type de produit : Produit à base de viande : saucisson fumé Numéro CE : G/PT/00036/97.01.31 3. JO C 273 du 09.09.97 (97/C 273/06) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : "Chouriça de Carne de Vinhais ou Linguiça de Vinhais" (IGP) Type de produit : Produit à base de viande : saucisson fumé Numéro CE : G/PT/00037/97.01.31 4. JO C 273 du 09.09.97 (97/C 273/07) Etat membre de la demande : France Nom du produit : "Coquille Saint-Jacques des Côtes-d'Armor" (IGP) Type de produit : Denrée alimentaire : mollusques (coquillages bivalves) Numéro CE : G/FR/00033/97.01.15 Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : Administratie Land- en Tuinbouw Afdeling Agro-Marketing Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tel. : 02/501.62.48 Fax : 02/501.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081/32.12.86 Fax : 081/32.16.57 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon I 1070 BRUXELLES Tél. : 02/526.72.5O Fax : 02/526.72.59

^