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Règlement
publié le 23 décembre 1997

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, du Règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Co(...) JO C 329 du 31.10.97 (97/C 329/07) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : « He(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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1997016315
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23/12/1997
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, du Règlement (CEE) n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 329 du 31.10.97 (97/C 329/07) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : « Helado artesano » Type de produit : Glaces et sorbets Numéro CE : S/ES/00010/96.12.06 Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens des articles 8 et 9 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commision européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Administration de la politique agricole Service Coordination et concertation Avenue du Boulevard 21, 11e étage 1210 Bruxelles Tél. : 02/206 74 75 Fax : 02/206 72 16 Ministère des Affaires économiques Administration des Relations économiques rue Général Leman, 60 1040 Bruxelles Tél. : 02/206 58 91 Fax : 02/230 95 65 Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tél. : 02/501 62 48 Fax : 02/501 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. : 081/32 12 86 Fax : 081/32 16 53 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. : 02/526 72 50 Fax : 02/526 72 59.

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