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Autorisation
publié le 15 août 1998

Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 2 juin 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif Un arrêté royal du 2 juin 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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1998000167
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15/08/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 2 juin 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « L'Entraide wallonne », à Liège, à collecter de l'argent à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon jusqu'au 31 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 2 juin 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de solidarité 48.81.00 » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 3 octobre 1998 au 11 octobre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 2 juin 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile autorise l'établissement d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 23 avril 1998 au 7 mai 1998 inclus.

Un arrêté royal du 2 juin 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Jongenstehuizen Ivo Cornelis" à Malines à collecter des vêtements, à domicile dans tout le pays, du 1er décembre 1998 au 30 novembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 3 juin 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre », à Vivegnis, à collecter à domicile, dans tout le pays, des vieux papiers, des vêtements usagés et des métaux non ferreux de récupération du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « ATOS-Alternatieve Tewerkstelling voor Ontwikkelingssamenwerking », à Hasselt, à collecter des vêtements usagés à domicile, dans tout le pays, du 1er décembre 1998 au 30 novembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 5 juillet 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kom op Tegen Kanker » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile dans les provincies de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale les 18, 19 et 20 septembre 1998.

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