Autorisation
publié le 01 juillet 1998
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du

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ministere de l'interieur
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1998000342
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01/07/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juillet 1995 autorisant ***** van **** tot **** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****». Le présent arrêté produit ses effets le 10 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011193 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'Institut belge de Normalisation des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 30 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'articl type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 61 portant enregistrement d'un établissement de crédit étranger et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 30 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'articl type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 61 portant enregistrement d'un établissement de crédit étranger et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1996 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 30 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'articl type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 61 portant enregistrement d'un établissement de crédit étranger et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 30 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'articl type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 61 portant enregistrement d'un établissement de crédit étranger et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 mars 1998 autorisant M. **** **** **** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 30 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'articl type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 61 portant enregistrement d'un établissement de crédit étranger et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1996 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 30 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'articl type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 61 portant enregistrement d'un établissement de crédit étranger et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1997 autorisant M. **** **** exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 30 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'articl type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 61 portant enregistrement d'un établissement de crédit étranger et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 autorisant M. **** **** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Le présent arrêté ministériel produit ses effets à la date du 15 janvier 1998.

Par arrêté ministériel du 30 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'articl type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 61 portant enregistrement d'un établissement de crédit étranger et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1996 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 5 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 05/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Châtelet et Bouffioulx fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 septembre 1995 autorisant M. **** **** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 11 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1995 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 11 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 décembre 1996 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

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