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Autorisation
publié le 24 septembre 1998

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications et renouvellements Par arrêté ministériel du 29 juin 1998, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 23 ****(...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000513
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24/09/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications et renouvellements Par arrêté ministériel du 29 juin 1998, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 juin 1993 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Le présent article prend ses effets le 10 février 1998.

L'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à ***** ayant son lieu d'établissement sis boulevard **** 3A/13, à 4020 Liège, est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de l'avis définitif du Ministre de la Justice.

Une décision définitive sera prise au sujet de la demande de renouvellement après réception de l'avis définitif du Ministre de la Justice.

Le présent article prend ses effets le 23 juin 1998.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 1998, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 1993 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

L'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. Jean-Pierre **** ****, ayant son lieu d'établissement sis boulevard Général Jacques 40, à 1050 ****, est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de l'avis définitif du Ministre de la Justice.

Le renouvellement est accordé à titre provisoire à dater du 30 juin 1998.

Cet arrêté à titre provisoire sera, après que le Ministre de la Justice ait émis un avis définitif, remplacé par un arrêté définitif.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 1998, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 1993 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

L'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** **** ****, ayant son lieu d'établissement sis boulevard Général Jacques 40, à 1050 ****, est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de l'avis définitif du Ministre de la Justice.

Le renouvellement est accordé à titre provisoire à dater du 30 juin 1998.

Cet arrêté à titre provisoire sera, après que le Ministre de la Justice ait émis un avis définitif, remplacé par un arrêté définitif.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 1998, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 août 1993 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

L'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** ****, ayant son lieu d'établissement sis boulevard **** **** 29, à 6000 ****, est renouvelée.

L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à dater du 9 août 1998.

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