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publié le 25 août 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Publication de demandes d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1.

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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1998016181
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25/08/1998
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication de demandes d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 207 du 03.07.98 (98/C 207/02) Etat membre de la demande : Grèce Nom du produit : « Krokos Kozanis » (AOP) Type de produit : Autres produits de l'annexe II (condiments,...) Numéro CE : GR/00048/97.07.09. 2. JO C 207 du 03.07.98 (98/C 207/03) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : « Chufa de Valencia » (AOP) Type de produit : Autres produits de l'annexe II du traité (fruits divers) Numéro CE : G/ES/00055/97.12.04 3. JO C 207 du 03.07.98 (98/C 207/04) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : « Espárrago de Huétor-Tár » (IGP) Type de produit : Légumes (asperges) Numéro CE : G/ES/00056/97.12.04 Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tel. : 02/510.62.48 Fax : 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. : 081/32.12.86 Fax : 081/32.16.53 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59

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