publié le 01 avril 1999
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1 er , de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements P L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à la date du 30 juin 1998. L'article 1(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000103
- pub.
- 01/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 25 janvier 1999, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M.**** **** ****, ayant son lieu d'établissement boulevard Général Jacques 40, à 1050 ****, est renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à la date du 30 juin 1998.
L'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1998 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exercer la profession de détective privé est abrogé.
Par arrêté ministériel du 25 janvier 1999, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. Jean-Pierre **** ****, ayant son lieu d'établissement boulevard Général Jacques 40, à 1050 ****, est renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à la date du 30 juin 1998.
L'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1998 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exercer la profession de détective privé est abrogé.
Par arrêté ministériel du 25 janvier 1999, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** ****, ayant son lieu d'établissement **** 17, à 9030 ****, est renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à la date du 28 janvier 1999.