Autorisation
publié le 15 mai 1999
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 2

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ministere de l'interieur
numac
1999000221
pub.
15/05/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 25 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1998 de répartition du montant pour 1997 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise fermer, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 janvier 1999 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 8 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride fermer modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mars 1998 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 8 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride fermer modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1998 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 8 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride fermer modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1996 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 8 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride fermer modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1996 autorisant M. **** **** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 17 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999035376 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027560 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027568 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai fermer modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1998 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 17 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999035376 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027560 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027568 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai fermer modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1998 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Par arrêté ministériel du 17 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999035376 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027560 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027568 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai fermer modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1998 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

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