Autorisation
publié le 15 mai 1999

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 26 février 1999,

source
ministere de l'interieur
numac
1999000222
pub.
15/05/1999
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 26 février 1999, les personnes suivantes, sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. **** ****, établi rue Saint-**** 141, **** 5, à 1200 ****, sous le numéro 14.0242.02.

M. **** ****, établi rue des Palmiers 65, à 1150 ****, sous le numéro 14.0240.02.

M. **** ****, établi rue du **** 28, **** 5, à 1150 ****, sous le numéro 14.0241.02.

M. **** ****, établi place **** 22/1, à 7140 ****, sous le numéro 14.0243.02, à titre accessoire.

Par arrêté ministériel du 1er mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999016067 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 considérant comme une calamité les dégâts causés par la sécheresse de 1996 dans plusieurs communes des provinces de Hainaut, Namur et Luxembourg, délimitant l'étendue g type arrêté ministériel prom. 01/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999014063 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 01/03/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999027356 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie fermer, la personne suivante, est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. **** ****, établi **** 50 à 3870 ****, sous le numéro 14.0244.02.

Par arrêté ministériel du 8 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. **** ****, établi rue des Prés 115, à 4300 ****, sous le n° 14.0247.02.

M. **** ****, établi avenue des Arts 56, à 1000 ****, sous le n° 14.0248.02.

M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, sous le n° 14.0246.02.

M. **** ****, établi square de **** 37, à 1000 ****, sous le n° 14.0245.02.

Par arrêté ministériel du 18 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999027744 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021155 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999027465 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021152 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021164 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021157 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021156 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire une commission des stages pour les agents d'expression française fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, sous le n° 14.0249.03.

M. **** ****, établi rue **** **** 32, à 1050 ****, sous le n° 14.0250.03.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^