Autorisation
publié le 15 mai 1999
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 8 mars

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ministere de l'interieur
numac
1999000273
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15/05/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 8 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 14 novembre 1997 pour une période de cinq ans à M. **** ****, établi **** 23, à 2020 ****, sous le n° 14.196.08, est retirée à sa demande.

Par arrêté ministériel du 8 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 7 février 1995 pour une période de cinq ans à Mme Pascale **** ****, établie **** 46, à 9820 ****, sous le n° 14.131.12, est retirée à sa demande.

Par arrêté ministériel du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999022210 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 31 mars 1998 pour une période de cinq ans à M. **** ****, établi **** 2, à 3000 ****, sous le n° 14.1189.03, est retirée à sa demande.

Par arrêté ministériel du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999022210 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 14 novembre 1997 pour une période de cinq ans à M. **** ****, établi boulevard du **** 55/4, à 7100 La ****, sous le n° 14.0001.11, est retirée à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 29 janvier 1999.

Par arrêté ministériel du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999022210 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 5 février 1998 pour une période de cinq ans à M. **** ****, établi avenue de l'Astronomie 19, à 1210 ****, sous le n° 14.1122.01, est retirée à sa demande.

Par arrêté ministériel du 18 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014075 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel désignant les agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999027744 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999027465 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009485 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009487 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021157 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021155 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021165 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 24 novembre 1998 pour une période de cinq ans à M. Gilles **** ****, établi boulevard **** **** 28, **** 4, à 1040 ****, sous le n° 14.0101.05, est retirée à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 février 1999.

Par arrêté ministériel du 18 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014075 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel désignant les agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999027744 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999027465 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009485 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009487 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021157 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021155 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021165 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 3 août 1995 pour une période de cinq ans à **** **** ****, établie place du Châtelain 24, à 1050 ****, sous le n° 14.248.07, est retirée à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 1999.

Par arrêté ministériel du 18 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014075 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel désignant les agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999027744 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999027465 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009485 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009487 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021157 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021155 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021165 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 18 février1998 pour une période de cinq ans à M. **** ****, établi **** 70, à 8400 ****, sous le n° 14.1140.02, est retirée à sa demande.

Par arrêté ministériel du 18 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014075 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel désignant les agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999027744 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999027465 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009485 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009487 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021157 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021155 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021165 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 21 mars 1995 pour une période de cinq ans à M. **** ****, établi rue des Trois Chênes 46, à 4621 ****, sous le n° 14.245.03, est retirée à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 6 octobre 1998.

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