Autorisation
publié le 09 décembre 1999
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 30 sept

source
ministere de l'interieur
numac
1999000798
pub.
09/12/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 30 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménag type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011342 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant une statistique semestrielle des contrats de crédit visés par la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999022977 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012671 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante est retirée à sa demande : M. **** ****, établi **** 524, à 2812 ****, sous le numéro 14.351.01, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 9 août 1999.

Par arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999027754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la liste des titres qui permettent d'obtenir la dispense totale ou partielle du premier cycle de la formation de directeur d'une maison de repos et déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999016335 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant la prise en charge par l'autorité des coûts des analyses et des prises d'échantillons dans le cadre de la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits d fermer, les autorisations à exercer la profession de détective privé accordées aux personnes suivantes, sont retirées à leur demande : M. **** ****, établi **** 160, à 9820 ****, sous le numéro 14.111.06, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 4 octobre 1999;

M. **** ****, établi square des Clématites 5, à 4100 ****, sous le numéro 14.299.02, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^