Autorisation
publié le 01 mars 2000
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Tombola. - Autorisation Augmentation du montant de l'émission des billets Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, modifie l'arrêté royal du 1er mars 1999 autorisant l'association sans bu

source
ministere de l'interieur
numac
1999000865
pub.
01/03/2000
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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