Autorisation
publié le 18 mars 2000

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 25

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ministere de l'interieur
numac
1999000926
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18/03/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 25 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016345 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999003638 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant ce type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016379 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée aux personnes suivantes, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 30/1, à 2910 ****, sous le numéro 14 1379 07 (valable jusqu'au 14 septembre 2004); ***** est établi **** **** 62, à 2550 ****, sous le numéro14 1373 07 (valable jusqu'au 14 septembre 2004).

Par arrêté ministériel du 27 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée aux personnes suivantes, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 82, à 2360 ****-****, sous le numéro 14 1377 07 (valable jusqu'au 14 septembre 2004); ***** est établi **** **** 41, à 8000 ****, sous le numéro14 1378 07 (valable jusqu'au 14 septembre 2004).

Par arrêté ministériel du 23 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999024056 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1998, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifié en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi A. **** **** 3, à 3390 ****-****, sous le numéro 14.1356.04 (valable jusqu'au 17 mai 2004).

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