Autorisation
publié le 24 février 2000

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 27 octobr L'a

source
ministere de l'interieur
numac
1999000945
pub.
24/02/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 27 octobre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le numéro 16 0042 09, à M. Marc Vivaldi, établi sous la dénomination « S.V.P. - Surveillance, Vigilance, Protection », Résidence de la Clé des Champs 49, à 7110 La Louvière.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

Par arrêté ministériel du 4 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999024026 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 276, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le numéro 16 0043 09, à l'entreprise Champ Angels S.P.R.L., établie place Marie-José 11, à 1050 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 5 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999014306 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée sous le numéro 16 0038 09, sous condition de preuve de la conclusion d'un contrat d'assurance, à M. Saied Benlahoucine, établi rue Belleflamme 258, à 4030 Liège.

Ces autorisations portent sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^