Autorisation
publié le 01 mars 2000
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Tombolas. - Autorisation Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...)

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ministere de l'interieur
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1999000955
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01/03/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Tombolas. - Autorisation Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Association Nationale d'Aide aux Handicapés Mentaux" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola en faveur de l'ANAHM", du 1er mai 2000 au 30 avril 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité olympique et interfédéral belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2000 au 30 avril 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération Belge contre le Cancer" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fondation Raiffeisen belge" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Bond van Grote en van Jonge Gezinnen" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Tombola van de Gezinszegel, 38e schijf" du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Animation en Langues" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 10 avril 2000 au 9 avril 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre La Clairière" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Champs Libres" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Amis du Service d'Aide médicale urgente" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Tombola AMIS DU SAMU - VRIENDEN VAN DE MUG" du 1er mai 2000 au 30 avril 2001 inclus.

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Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue des Familles" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite dans les provinces de HAINAUT, de LIEGE, de LUXEMBOURG, de NAMUR, du BRABANT WALLON ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-CAPITALE du 15 avril 2000 au 31 janvier 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Natura Belgica" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Plate Forme PME" à Jambes à organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Aide à la Création de Sociétés à Finalité Sociale" en abrégé "ACtion", du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2000 au 30 avril 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "SamAAvenir" à Montignies-sur-Sambre à organiser une tombola, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant Wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 15 décembre 1999 au 11 mars 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Socio-Culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen" à Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2000 au 4 octobre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Special Olympics Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2000 au 28 février 2001 inclus.

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