publié le 04 décembre 1999
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014149
- pub.
- 04/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Pour la consultation du tableau, voir image