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Règlement
publié le 07 mai 1999

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8 paragraphe 1 er deuxième alinéa, du Règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal offi(...) JO C 405 du 24.12.98 (98/C 405/06) Etat membre de la demande : Royaume-Uni Nom du produit : «(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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1999016058
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07/05/1999
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8 paragraphe 1er deuxième alinéa, du Règlement (CEE) n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Comunautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 405 du 24.12.98 (98/C 405/06) Etat membre de la demande : Royaume-Uni Nom du produit : « Traditional Farmfresh Turkey » (la protection est demandée uniquement en langue anglaise) Type de produit : Viande fraîche Numéro CE : S/UK/0004/96.05.28 Cette publication dans le Journal officiel des Communnautés européennes confère un droit d'opposition au sens des articles 8 et 9 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné au Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Administration de la Politique agricole Service Coordination et concertation WTC III, boulevard Simon Bolivar 30, 23e étage 1000 Bruxelles Tél. : 02/208.49.72 Fax : 02/208.50.06 Ministère des Affaires économiques Administration des Relations économiques rue Général Leman 60 1040 Bruxelles Tél. : 02/206.58.91 Fax : 02/230.95.65 Pour la Région flamande : VZW VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tél. : 02/510.62.48 Fax : 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. : 081/32.12.86 Fax : 081/32.16.53 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59.

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