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Règlement
publié le 28 janvier 2000

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) JO C 347 du 03.12.1999 (1999/C 347/02). Etat membre de la demande : Italie. Nom du produit : (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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1999016417
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28/01/2000
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 347 du 03.12.1999 (1999/C 347/02).

Etat membre de la demande : Italie.

Nom du produit : « Castagna del Monte Amiata » (IGP).

Type de produit : Légumes, fruits et céréales à l'état naturel ou transformé.

Numéro CE : G/IT/00084/99.02.24.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : VZW VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4, 1000 Brussel, tel. : 02/510.62.48, fax : 02/510.62.49, Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Agriculture, Avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes, Tél. : 081/33.53.63, Fax : 081/33.53.33.

Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A., Station d'Essais et d'Analyses, Avenue Emile Gryzon 1, 1070 Bruxelles, Tél. : 02/526.72.50, Fax : 02/526.72.59.

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