Autorisation
publié le 25 janvier 2001
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel

source
ministere de l'interieur
numac
2000000014
pub.
25/01/2001
prom.
--
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001012057 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001015111 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003065 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03-04-05-06-07-08-09 et 14 des divisions organiques 02-10-11-12-17-19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000016352 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée sous le numéro 16 1009 05 à la s.p.r.l. Alarmcentrale, établie Handelsstraat 66, à 2060 Anvers, est abrogée à dater du 17 novembre 1999.

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