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publié le 03 juin 2000
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Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 13 mars 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

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2000000148
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03/06/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000016090 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000154 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1999 et de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatifs à la régularisation des étrangers fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kinderzorg » à Anvers à collecter des vêtements et des meubles à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 25 avril 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaams Internationaal Centrum » à Bruxelles à collecter à domicile des vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000000284 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande l'arrêté royal du 30 juin 1999 contenant établissement d'un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la s fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques, Communauté française » à Naninne à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « L'Opération Chococlef », les 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16 et 17 septembre 2000 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Un arrêté royal du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000000284 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande l'arrêté royal du 30 juin 1999 contenant établissement d'un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la s fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale les 15, 16 et 17 septembre 2000.

Un arrêté royal du 14 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022425 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022426 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1999 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000012387 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une assurance de garantie de revenus en faveur du personnel roulant des services publics d'au type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011262 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022430 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1999, modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022420 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux salaires dans les pâtisseries industrielles pour 1998 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 1999012866 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1er, § 7, de la loi du 1er août 1985 portant des disp type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012384 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000014135 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A. fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Jongenstehuizen Ivo Cornelis » à Malines, à collecter des vêtements, à domicile dans tout le pays, du 1er décembre 2000 au 30 novembre 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022425 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022426 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1999 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000012387 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une assurance de garantie de revenus en faveur du personnel roulant des services publics d'au type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011262 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022430 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1999, modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022420 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux salaires dans les pâtisseries industrielles pour 1998 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 1999012866 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1er, § 7, de la loi du 1er août 1985 portant des disp type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012384 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000014135 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A. fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » à Bruxelles, à collecter à domicile, des fonds, dans tout le pays, du 7 octobre 2000 au 15 octobre 2000 inclus.

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