Autorisation
publié le 22 avril 2000
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du

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ministere de l'interieur
numac
2000000164
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22/04/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999024074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes fermer, l'autorisation accordée à la personne suivante pour exercer la profession de détective privé, a été modifiée et renouvelée pour une période de dix ans : M. **** ****, établi **** **** 4 (anciennement **** 34/31) à 8500 ****, sous le numéro 14.130.11 (valable jusqu'au 1er décembre 2009). La modification d'adresse porte ses effets le 9 novembre 1999) et le renouvellement le 1er décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa fermer, l'autorisation accordée à la personne suivante pour exercer la profession de détective privé, a été renouvelée pour une période de dix ans, et le renouvellement provisoire du 17 juin 1999 est abrogé : **** **** ****, établie rue du Terril 30, à 7000 ****, sous le numéro 14.237.05 (valable jusqu'au 26 mai 2009).

Par arrêté ministériel du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 09 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1983 fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 03/05/2000 numac 2000000099 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999024142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999010257 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Ectocur, solution buvable, de la prescription médicale fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé, accordée à la personne suivante, a été renouvelée pour une période de dix ans : M. **** ****, établi **** **** 13, à 3300 ****, sous le numéro 14.244.12 (valable jusqu'au 29 décembre 2009).

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022063 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000027170 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière « Le Chenêt », à Tellin type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000035174 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2000 fermer, l'autorisation accordée aux personnes suivantes pour exercer la profession de détective privé, a été renouvelée pour une période de dix ans en remplacement du renouvellement accordé à titre provisoire : M. **** **** ****, établi **** 8, à 3550 ****-****, sous le numéro 14.129.10 (valable à partir du 19 octobre 1999 jusqu'au 19 octobre 2009).

Par arrêté ministériel du 3 mars 2000, l'autorisation accordée à la personne suivante pour exercer la profession de détective privé, a été renouvelée pour une période de dix ans : M. **** ****, établi **** 31A à 9000 ****, sous le numéro 14 133 02 (valable jusqu'au 9 mars 2010).

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