Autorisation
publié le 20 avril 2000
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Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999,

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2000000203
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Patrick De Kort, établi Van de Weyngaertplein 37, à 2000 Antwerpen, sous le n° 14.1386.09.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Thierry Burton, établi rue Wagner 54, à 4100 Seraing, sous le n° 14.0281.10.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999024074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Joseph Puglia, établi rue Bois de la dame 43, à 4020 Liège, sous le n° 14.0283.11.

M. Francis Léonard, établi chaussée de la Seigneurie 121, à 4800 Verviers, sous le n° 14.0282.10.

M. Christian Breuskin, établi rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, sous le n° 14.0284.11.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024109 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et l type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003686 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999016418 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de fermer, Mme Sabine Strobbe, établie sous le n° 14.1391.12, Vredestraat 1, à 8870 Izegem, est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 253 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et de l'article 30 de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000007002 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Sotirios Gerassimos, établi rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, sous le n° 14.0286.12.

M. Vincent Nicolas, établi boulevard Mayence 1, à 6000 Charleroi, sous le n° 14.0287.12.

M. Daniel Legros, établi boulevard d'Avroy 39, à 4000 Liège, sous le n° 14.0289.12.

M. François Allouard, établi rue du Fort 109, à 1060 Bruxelles, sous le n° 14.0285.11.

M. Victor Pirlet, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, sous le n° 14.0288.12.

M. Johan Peeters, établi Lage Vosbergstraat 46, à 2840 Rumst, sous le n° 14.1390.12.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024131 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Bartolomeo Cannistra, établi avenue Joseph Lemaire 2, bte 5, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, sous le n° 14.0291.12.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003263 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les critères de sélection auxquels doivent répondre les candidats à la désignation à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Michel Laine, établi avenue Louise 149, à 1050 Ixelles, sous le n° 14.0290.12.

M. Philippe Penninckx, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, sous le n° 14.0292.12.

M. Harry Penninckx, établi Tervuursesteenweg 517, à 3061 Bertem, sous le n° 14.1392.01.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999024074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes fermer, M. Christian Electeur, établi Royale Belge, boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le n° 14.1389.11.

Par arrêté ministériel du 25 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 17 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 25/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000022096 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d' un membre du Comité consultatif pour le secteur des pensions fermer, M. Nikis Delarue, établi Vierkeerstraat 112, à 8551 Zwevegem, sous le n° 14.1393.01, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022147 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 2000 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000007054 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000007053 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000027077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Stavelot type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle située à Dalhem fermer, Mme Kristine Mertens, établie Kromstraat 23, à 2260 Westerloo, sous le n° 14.1394.02, est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 mars 2000, la personne suivante est autorisée à exercer la profession de détective privé, pour une période de cinq ans : M. Johan Matthys, établi Raspailbosstraat 92B, à 9506 Grammont, sous le n° 14.1395.02.

Par arrêté ministériel di 1er mars 2000, les personnes suivantes, sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période cinq ans : M. Philippe Bodart, établi rue de Bruxelles 120, à 5000 Namur, sous le n° 14.0293.02.

M. Julien Jason, établi chaussée de Verviers 24, à 4910 Theux, sous le n° 14.0295.02.

M. Jean-Loup Demarteau, établi rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, sous le n° 14.0294.02.

M. Jean-Renaud Duvivier, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, sous le n° 14.0296.02.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000000219 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la liste des organismes spécialisés dans l'exécution des examens, des vérifications et des essais visés par l'arrêté royal du 23 avril 1999 fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme visés da fermer, la personne suivante est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Daniel Silien, établi rue du Château 25, à 7970 Beloeil, sous le numéro 14 0297 03.

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