Autorisation
publié le 22 avril 2000
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 26

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ministere de l'interieur
numac
2000000204
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22/04/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999024074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue de **** 16, à 4000 Liège, sous le numéro 14 254 08 (valable jusqu'au 7 septembre 2000).

Par arrêté ministériel du 1er décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011429 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999016378 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999003640 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue du Cimetière 16, à 4950 ****, sous le numéro 14 403 02 (valable jusqu'au 18 mars 2002).

Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999024122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 26, à 2440 ****, sous le numéro 14 1364 07 (valable jusqu'au 7 juillet 2004).

Par arrêté ministériel du 9 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 28/04/2000 numac 2000035391 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat de location type pour les habitations appartenant au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999007278 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sou type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999016393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016392 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/10/2000 numac 2000036029 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant le règlement des opérations d'emprunt et d'aide à la vente et à la location du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi Van **** **** 37, à 2180 ****, sous le numéro 14 172 01 (valable jusqu'au 1er février 2001).

Par arrêté ministériel du 9 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 28/04/2000 numac 2000035391 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat de location type pour les habitations appartenant au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999007278 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sou type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999016393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016392 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/10/2000 numac 2000036029 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant le règlement des opérations d'emprunt et d'aide à la vente et à la location du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi Van **** **** 37, à 2180 ****, sous le numéro 14 347 12 (valable jusqu'au 16 janvier 2002).

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022017 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002173 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** 91/2, à 8400 ****, sous le numéro 14 355 01 (valable jusqu'au 21 février 2002).

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 10 et 13 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000003042 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de EASDAQ S.A. fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : M. **** ****, établi Parc d'affaires **** ****, square des Conduites d'Eau 1, à 4000 Liège, sous le numéro 14 0228 12 (valable jusqu'au 5 janvier 2004). ***** est établi rue **** **** 7, à 1435 Mont-Saint-****, sous le numéro 14 0234 01 (valable jusqu'au 20 janvier 2004).

Par arrêté ministériel du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000022299 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000012199 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 11/05/2000 numac 2000016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Centre d'Economie agricole type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000027176 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Comines fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** **** 6, à 9830 ****-****-****, sous le numéro 14 1150 03 (valable jusqu'au 12 mars 2003).

Par arrêté ministériel du 22 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000016054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marc type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000000174 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission relative au transport de valeur type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres d'aide intégrale aux familles type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000027115 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** van ****, établi boulevard du **** **** **** 27, à 1030 ****, sous le numéro 14 1384 07 (valable jusqu'au 26 juillet 2004).

M. **** ****, établi boulevard du **** **** **** 27, à 1030 ****, sous le numéro 14 1234 04 (valable jusqu'au 30 avril 2003). ***** est établi boulevard du **** **** **** 27, à 1030 ****, sous le numéro 14 169 11 (valable jusqu'au 1er décembre 2000).

Par arrêté ministériel du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée aux personnes suivantes, a été modifiée en raison du changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 2, à 9820 ****, sous le numéro 14 1305 07 (valable jusqu'au 14 août 2003); ***** de **** est établi **** 38, à 9940 ****, sous le numéro 14 1320 09 (valable jusqu'au 16 septembre 2003).

Par arrêté ministériel du 21 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000035347 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000000238 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 18, à 1800 ****, sous le numéro 14 1118 01 (valable jusqu'au 5 février 2003) et pour qui l'arrêté de modification entre en vigueur le 1er mars 2000.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000022299 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000012199 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 11/05/2000 numac 2000016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Centre d'Economie agricole type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000027176 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Comines fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue **** 83, à 1970 ****-****, sous le n° 14 0147 07 (valable jusqu'au 14 août 2003).

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