Autorisation
publié le 12 mai 2000
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par

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ministere de l'interieur
numac
2000000210
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12/05/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à Mme Nancy Gilbert, établie drève d'Argenteuil 54B, à 1410 Waterloo.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036531 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999011434 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999024122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999003633 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent, à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Georges Sablon, établi rue du Meunier 18, à 5310 Eghezée.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000022231 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Smette, Jean-Claude, établi ruelle Bourlot 11, à 7620 Bléharies.

Par arrêté ministériel du 30 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011204 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011203 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Sébastien Ba, établi rue Château Bourlu 128, à 7800 Ath.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027240 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages artisanal, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000011208 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000027210 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Jean-Pierre Vandendriessche, établi rue Follonica 1, à 6061 Montigny-sur-Sambre.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027240 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages artisanal, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000011208 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000027210 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Georgios Selimis, établi rue de l'Industrie 66, à 4100 Seraing.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027240 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages artisanal, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000011208 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000027210 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. John Pierre, établi rue de l'Hôtel de Ville 4, à 7100 La Louvière.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027240 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages artisanal, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000011208 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000027210 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Anthony Verschelde, établi Kleinestraat 581, à 7700 Mouscron.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000027189 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 04/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000027188 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 04/04/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012181 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour la production de pâtes, papiers et cartons fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Cédric Thys, établi chaussée de Namur 17, à 5070 Fosses-la-Ville.

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