Autorisation
publié le 05 mai 2000
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministér L'

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ministere de l'interieur
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2000000212
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05/05/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999024073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n fermer, modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est acoordée à l'entreprise Belgacom Alert Services s.a., (anciennement Securis Alert Services s.a.), établie rue Carli 2, à 1140 Evere (anciennement Brucargo 744, à 1931 Zaventem).

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa fermer, l'arrêté ministériel du 5 mars 1997 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est modifié pour accorder l'autorisation à l'entreprise Securis I.G.S. s.a., (anciennement I.G.S. Security s.a.), établie à l'aéroport de Liège Bierset à 4460 Grâce-Hollogne (anciennement Eikelaarstraat 28, à 3600 Genk).

Le changement de dénomination produit ses effets le 27 juin 1997 et le changement d'adresse le 18 mars 1998.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 9 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 28/04/2000 numac 2000035391 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat de location type pour les habitations appartenant au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016402 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination p type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999036525 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel en exécution de l'article 12, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant subvention à la préparation à la construction de terrains et à l'aménagement de l'infrastructure et des équipemen type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016381 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999016393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016392 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines fermer, l'arrêté ministériel du 24 janvier 1996 accordant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage à l'entreprise Security Monitoring Center s.a., établie Brixtonlaan 5, à 1930 Zaventem, a été modifié en raison de son changement d'adresse (anciennement rue Volta 8, à 1050 Bruxelles).

L'autorisation porte sur les activités de gestion de centraux d'alarme.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003263 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les critères de sélection auxquels doivent répondre les candidats à la désignation à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie fermer, modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Califice, Alain, , établie rue Jules Destrée 1, à 4460 Grâce-Hollogne.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000035217 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les associations pour l'éducation familiale type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000015022 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027102 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 2000011055 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant des règles relatives à la fixation du prix des médicaments qui sont destinés à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuels fermer, l'arrêté ministériel du 24 avril 1999, accordant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise Diamond Security Company s.a., établie Pelikaanstraat 78, à 2018 Anvers, a été modifié.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de gestion de centraux d'alarme auxquelles s'ajoutent les activités de protection de personnes.

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