Autorisation
publié le 20 avril 2000
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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 7 décembr L

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ministere de l'interieur
numac
2000000213
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20/04/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 7 décembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le n° 16 0046 10, à l'entreprise Cave Canem, s.p.r.l., établie rue des Trois Burettes 38, à 1435 Mont-Saint-Guibert.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elle peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003263 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les critères de sélection auxquels doivent répondre les candidats à la désignation à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le n° 16 0051 12, à M. Zaino, Carlo, établi sous la dénomination « Eagle Security International », boulevard Dolez 45, à 7000 Mons.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Par arrêté ministériel du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1983 fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999024142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 09 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999010257 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Ectocur, solution buvable, de la prescription médicale type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 03/05/2000 numac 2000000099 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le n° 16 0049 12, à MM. Ardenoy, Maurice et Monpays, Philippe, établi sous la dénomination Alpha Security, s.p.r.l., rue des Myosotis 27, à 7712 Herseaux.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

Par arrêté ministériel du 3 mars 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16 0056 02, à M. Michel Elpers, établi sous la dénomination "Belgium Guarding Security", avenue Jean Dubruck 84, bte 9, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000000219 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la liste des organismes spécialisés dans l'exécution des examens, des vérifications et des essais visés par l'arrêté royal du 23 avril 1999 fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme visés da fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le n° 16 0059 02, à M. Salvatore Rollo, établi sous la dénomination « General Security Management », rue Grimberieux 189, à 4420 Saint-Nicolas.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elle peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

Par arrêté ministériel du 30 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011203 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011204 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le numéro 16 0060 03, à M. Alfred Lejeune, établi rue Saint-Léonard 511, à 4000 Liège.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

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